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TARIFS DES SERVICES

Chacun d’entre nous est unique, notre équipe se tient à votre disposition afin d’évaluer ensemble la formule la plus adaptée à vos besoins.

Réduction ou crédit d’impôt

Les services à la personne sont définis, dans les conditions fixées par les articles L.7231-1 et D.7231-1 du code du travail, comme certaines prestations de services fournies à des personnes et à leur domicile.

L’INTENDANCE DE VOTRE PROPRIÉTÉ

La CONCIERGERIE-HOMES SERVICE

justifie d’une déclaration de services à la personne N° SAP820400356. En effectuant à titre exclusif les activités définies sous l’onglet < INTENDANCE > qui rentrent dans le champ d’application des services à la personne soumises à la déclaration (II de l’article D7231-1 du code du travail).La CONCIERGERIE-HOMME SERVICE peut faire bénéficier ses clients (en tant que particuliers) d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50% des prestations réglées.

Conformément aux dispositions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, la réduction ou le crédit d’impôt de 50% s’applique sur les dépenses effectivement supportées par le client (en tant que particulier) dans la limite d’un plafond de 12 000 €.

Cependant, ce plafond de 12 000 € :

  • Est porté à 15 000 € pour la première année d’imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de ces dispositions,

  • Peut aller jusqu’à 20 000 € par an dans certains cas : majoration pour enfants à charge, personnes âgées, parents d’enfant handicapé (article 199 sexdecies du Code général des impôts).

Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, à l’exception :

  • Du petit jardinage à domicile qui est limité à 5 000 €,

  • Du petit bricolage qui est limité à 500 € et pour lequel une intervention ne peut dépasser 2 heures.

L’ASSISTANCE À LA LOCATION SAISONNIÈRE

Si une location saisonnière peut être le lieu de services à la personne pour la personne qui y réside temporairement (article L.7231-1), cette définition exclut cependant les tâches d’entretien ou de remise en état réalisées en début ou en fin de location au profit du loueur non-résident.

Par conséquent, les prestations relatives à l’assistance à la location (y incluses celles relatives au ménage et aux petits travaux entre deux locations).Qu’elles soient facturées au propriétaire par la CONCIERGERIE-HOMES SERVICE ou par tout prestataire tiers. Ces prestations ne peuvent être considérées comme du service à la personne.

A contrario, les prestations réalisées pour les propriétaires jouissant de leur propriété et donc hors cadre de prestations réalisées en fin de séjour de location, sont éligibles à la réduction ou au crédit d’impôt.

petits personnages illustrant les services proposé par la société Conciergerie-Home service